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CGV

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports commerciaux entre :

La société ROYAL BEE - SAS BEE DISCREET, siège au 930 route des Dolines 06560 Valbonne, France.

Téléphone : 33 (0)970.805.285, e-mail : commercial@royalbee.fr immatriculée en France au RCS de Grasse sous le N° 850862996 00012, N° TVA : FR 50 850862996.

ET

Toute personne visitant ou effectuant un achat sur le présent site.

L'internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle.

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. ROYAL BEE se réserve le droit d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes CGV (Conditions Générales de Vente).

 

Commande :

Nous fabriquons les articles commandés à réception de commande le délai indiqué est indicatif et peut évoluer en fonction de notre planning de production et du volume de commandes à traiter. Votre commande une fois confirmée par nos soins et payée s’entend ferme et définitive. Aucun remboursement ne pourra être réclamé même en cas de dépassement du délai de livraison indiqué, ni dédommagement. Dans le cas où nous ne pourrions pas fabriquer votre commande, nous vous contacterons pour annuler celle-ci et vous rembourser de la totalité de la somme.

ROYAL BEE se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles et les prix proposés sur le site www.royalbee.shop

ROYAL BEE se réserve le droit de pouvoir retirer le ou les produits de son choix à tout moment de son Site www.royalbee.shop ainsi que d'en modifier ou remplacer les informations le(s) concernant(s).

Les articles vendus sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Si, malgré toutes nos précautions des erreurs se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait. Les photos représentant nos produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. Ces photos comme les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

L’Acheteur est informé qu’il ne dispose d’aucun droit de rétractation imposé par la loi ; en outre, aucun délai de réflexion n’est prévu comme l’article 1122 du code en prévoit la possibilité, de sorte que la commande, une fois finalisée suivant les modalités prévues au présent article, est définitive et irrévocable.

 

 

 

Nos prix :

Nos prix sont affichés en EUROS ttc et ils sont fixes mais sujets à variations en fonction du flux des coûts de matières premières. Nous ne soldons pas le prix de nos articles. Pour des commandes quantitatives une remise peut être accordée (nous contacter). Tout changement de taux de T.V.A française pourra être répercuté immédiatement sur nos prix. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage éventuels qui reste à la charge du client. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

 

Paiement :

Le paiement pour une commande en ligne s'effectue à la commande.

Toute commande non accompagnée d'un titre de paiement ne pourra être expédiée. Vous pouvez payer par les moyens suivants :

- CARTE BANCAIRE : Saisissez le numéro de votre carte (Carte Bleue, Eurocard Mastercard, American Express) la date d'expiration et le cryptogramme (les 3 derniers numéros inscrits au dos de votre carte). Votre paiement sera enregistré dès la validation de votre commande sur le site.

Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande vaudra, après contrôle par l'organisme et conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

 

​Colis endommagé :
Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (emballage portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser.

En effet, les colis quittant notre atelier sont toujours impeccables et doivent vous être livrés dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ». 

Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.

Livraison  :

Les frais de livraison sont offerts à notre clientèle pour toute livraison en France métropolitaine.
Le colissimo suivi est livré par La Poste en 2 à 5 jours ouvrés. Il est remis à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée sur votre bon de commande. Il est donc important d’être précis sur votre adresse de livraison. La livraison s’effectue du lundi au samedi. En cas d’absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d’instance sont généralement de 15 jours.

Délais : le colis part de notre atelier au délai indiqué au moment de la commande de l’article, notre délai est en principe de 4 semaines minimum suivant la confirmation de commande.

Les commandes à destination de la France, dont le montant atteint les 500 euros ou dont le volume est trop important pour la livraison standard par Colissimo, sont livrées par TNT. Pour les livraisons hors France métropolitaine, les frais de livraison seront calculés en sus et payables soit au moment de la commande soit séparément. Le client peut souscrire un service de livraison express et assumera les frais qui lui seront communiqués. Le client peut retirer lui même sa marchandise à l'atelier de création ou décider de faire enlever la marchandise par un transporteur de son choix. La marchandise une fois sortie de notre atelier est sous la responsabilité du transporteur et du client.

ATTENTION ! Les articles ne sont ni repris, ni échangés !
Par mesure d’hygiène les retours ne sont pas acceptés.

Toute ouverture de litige doit se faire uniquement par écrit dans les 24h suivant la réception du colis. Tout produit retourné sans autorisation préalable exceptionnelle qui serait incomplet, endommagé, usé ou sale ne sera pas repris et vous sera retourné.

 

Protection des données :

ROYAL BEE applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d'une commande passée sur notre site Internet.

a. Transmission des données personnelles à des tiers

Les Données Personnelles recueillies lors de votre inscription pour la newsletter ou commande sont utilisées afin de permettre à ROYAL BEE d'en identifier les auteurs. Sauf autorisation expresse de votre part recueillie sur le Site, vos Données Personnelles ne sont pas transmises à des tiers par ROYAL BEE.

b. Droit d'accès et de rectification des données transmises

Comme prévu par l'article 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pourrez l'exercer en nous contactant par email.

c. Déclaration à la CNIL

La collecte et le traitement automatisé d'informations personnelles et nominatives et les destinataires de ces informations ont été définis, déclarés et autorisés par la CNIL.

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NOS ENGAGEMENTS QUALITÉ
. Des articles de qualité fabriqués en France à la commande garantissant fraicheur

. Contrôle qualité sur chaque article numéroté avant départ de l’atelier

. Sélection de tissus OEKO-TEX 100, Masters of Linen et Coton biologique

. Un site simple d’utilisation et un paiement sécurisé.
. Un service client à votre écoute.

 


 Le service client :

– Par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 18h au 0970.825.205
– Par e-mail : commercial@royalbee.fr
– Par courrier postal : ROYAL BEE - 930 Route des Dolines - 06560 Valbonne - France
 

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